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MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de marchandises effectuée par Bulgari Canada Inc. (ci-après « BVLGARI » ou « nous ») par le biais de la section américaine de Bulgari.com (ci-après « Site Internet » ou le « Site »). La vente n’est disponible que pour les achats au Canada.

Lorsque vous utilisez le Site internet pour l’achat de marchandises ou autre, vous convenez de respecter et de vous soumettre à ces CGV, notre Notice de politique de confidentialité (http://www.bulgari.com/fr-ca/privacy-policy), nos Conditions d’utilisation (disponibles à https://www.bulgari.com/fr-ca/terms-of-use), inclues ici par renvoi, tous autres avis affichés sur le Site Internet, ainsi que toutes législations et tous règlements en vigueur. Ce sont les Conditions générales de vente auxquelles nous vous fournissons des biens. Veuillez lire ces CGV attentivement avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous expliquent qui nous sommes, comment nous allons vous fournir des produits, comment nous pouvons l’un et l’autre modifier ou mettre fin au contrat, que faire en cas de problème et autres informations importantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ne serait-ce qu’une des conditions énoncées dans les présentes CGV, la Notice de confidentialité ou les Conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir de passer commande via le Site Internet.
La disposition suivante ne concerne pas les résidents du Québec, auxquels s’applique la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec.
LA SECTION CI-DESSOUS INTITULÉE « RESOLUTION DE LITIGES» VOUS OBLIGE À ARBITRER TOUTE REVENDICATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ÉGARD DE BVLGARI. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, ET DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS AU NOM D'UN GROUPE. LA SECTION « RÉSOLUTION DE LITIGES » AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LA LIRE.

COMMANDES

Si vous êtes majeur(e) (ou avez atteint l’âge légal) dans votre province ou territoire (le plus souvent 18 ou 19 ans), et que vous êtes en mesure de conclure des contrats juridiquement valables et soumis aux lois en vigueur, vous êtes autorisé(e) à commander des produits BVLGARI soit en suivant les indications sur le Site Internet, soit en nous appelant au 1-800-BVLGARI (1-800-285-4274) de lundi - vendredi de 09:00 à 20:00 HNE. De Memorial Day [NTD : Bulgari pour mettre à jour pour le Site canadien.] jusqu’à Labor Day inclus, le Service clients de Bulgari.com fonctionnera sur l’heure d’été, lundi – jeudi 09:00 – 20:00 HAE, vendredi 09:00 – 15:00 HAE. Nous n’acceptons pas de commandes par courriel. Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation écrite de BVLGARI. Avant de confirmer votre commande, il vous incombe de vérifier que les informations affichées dans votre Panier d’achats correspondent bien à votre sélection. Lors de la confirmation (c.-à-d. en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » comme il est expliqué ci-dessous), la commande sera envoyée à BVLGARI afin d’être traitée, et vous recevrez un courriel de confirmation dans les vingt-quatre (24) heures détaillant les points principaux de votre commande. Les commandes seront confirmées par écrit, dans un courriel envoyé par BVLGARI. BVLGARI se réserve le droit d’exiger en sus une confirmation orale de la commande, auquel cas la confirmation par courriel ne suffira pas et il vous faudra la confirmer par téléphone. Les images des produits sur notre Site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif. Bien que nous fassions de notre mieux pour que les couleurs affichées soient exactes, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reproduise la couleur des produits avec précision. Vos produits peuvent donc différer légèrement de ces images. En conséquence, BVLGARI ne pourra être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes dans les photos ou représentations graphiques des produits BVLGARI affichés sur le Site Internet. Si vous avez des questions concernant les produits, vous avez la possibilité de contacter notre Service clients par courriel à ca.cs@Bulgari.com, par téléphone au 1-800-BVLGARI ou par clavardage dans la section “Contactez-nous” du Site.
Les commandes ne peuvent être passées que pour un usage personnel, à l'exclusion de tout usage commercial. BVLGARI se réserve le droit d'annuler toute commande passée si vous avez été impliqué(e) dans un litige concernant une commande antérieure, si BVLGARI a des raisons de soupçonner que vous avez violé les présentes CGV, ou si vous êtes soupçonné d'être impliqué dans des activités frauduleuses ou d'utiliser des produits achetés pour un usage autre que personnel tel que spécifié dans ces CGV. BVLGARI se réserve le droit de refuser toute commande à sa discrétion. Aucune commande ne pourra excéder trois (3) produits par transaction d'achat.

CONFIRMATION DES COMMANDES

Afin d'effectuer votre commande, vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez acheter et cliquer sur le bouton "Ajouter au panier". Les produits sélectionnés sont alors inclus dans le "Panier d'achats" et la commande peut être passée en remplissant le bon de commande et en acceptant les Conditions Générales de Vente (à savoir les présentes CGV). Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de vérifier l'exactitude des données fournies et d'y apporter les corrections nécessaires. La commande est soumise lorsque vous cliquez sur le bouton "Envoyer la commande". Dans les vingt-quatre (24) heures après avoir passé commande, vous recevrez une confirmation automatique par courriel de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que le fait de cliquer sur le bouton "Envoyer la commande" ne signifie pas que votre commande ait été acceptée et votre achat effectué. Votre commande constitue une offre d'achat de nos produits. Dès réception, la commande sera traitée par BVLGARI et ne pourra être modifiée ou annulée que dans les cas expressément prévus dans les présentes CGV ou dans ceux requis par les lois en vigueur. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, qui est confirmée lorsque nous vous envoyons un courriel attestant que le produit acheté a été expédié et indiquant le numéro de suivi de votre colis (la "Confirmation de commande"). Le contrat entre nous n’est établi qu'au moment de l'envoi de la Confirmation de commande. Le contrat ne porte que sur les produits dont nous avons confirmé l'expédition dans la Confirmation de commande. Chaque transaction entre le/la client(e) et BVLGARI est archivée pour ses propres dossiers, en tant que preuve. Téléchargez et conservez les présentes CGV et la Confirmation de commande dans vos dossiers. En cas de litige à propos d’une transaction effectuée sur le Site Internet par l’un/une des clients(es) de BVLGARI, les données enregistrées par BVLGARI serviront de preuve des détails de la transaction. Une fois les produits expédiés,

Certains produits identifiés sur le site Web peuvent être disponibles en précommande. Sous réserve des conditions prévues aux présentes et des conditions mentionnées sur la page du site Web des produits disponibles en précommande (délai de livraison et options de livraison), les précommandes seront régies par les mêmes processus et conditions que ceux applicables aux commandes. En cas de commande mixte composée de produits actuellement disponibles et de produits en précommande ou de précommande de plusieurs produits avec des dates de livraison différentes mentionnées sur le site Web, la dernière date de livraison sera applicable à la totalité de la précommande.

Au moment de la précommande, BVLGARI obtiendra une autorisation de crédit de l'émetteur de votre carte égale au montant total de l'achat. Une fois que le produit précommandé est prêt à être expédié (généralement dans les 7 jours), BVLGARI traitera la transaction d'achat en débitant votre carte de crédit et en vous envoyant une confirmation de commande. Si votre carte de crédit est refusée lorsque BVLGARI tente d'accepter le paiement, le service clientèle vous contactera pour prendre d'autres dispositions de paiement acceptables pour BVLGARI. Si de telles dispositions ne sont pas prises rapidement, la précommande sera annulée.

En raison de contraintes de production, BVLGARI peut être amené à annuler une précommande, en tout ou en partie. BVLGARI vous informera de cette annulation sans retard indu, annulera toute autorisation contre votre carte de crédit et votre carte de crédit ne sera pas débitée.

BVLGARI vous enverra une copie électronique de la facture d’achat des produits.

DISPONIBILITÉ

BVLGARI se réserve le droit de modifier de temps à autre l'assortiment d'articles proposés sur le Site Internet, et ce sans préavis. BVLGARI ne saurait être tenu pour responsable si un produit est en rupture de stock ou indisponible.
Si un produit que vous avez choisi devient indisponible après confirmation de la commande, vous en serez informé(e) aussitôt par téléphone ou par courriel par le Service clients. Vous aurez la possibilité de choisir un autre produit ou d'annuler votre commande, à moins qu'il ne s'agisse d'une commande multiple, auquel cas le Service clients vous indiquera par téléphone ou courriel quelle partie de la commande sera encore expédiée. Vous ne serez facturé que pour la partie de la commande expédiée, et vous pourrez ainsi choisir un autre produit pour remplacer le produit indisponible, qui sera traité comme une commande distincte.

PRIX ET PAIEMENTS

Les prix des produits BVLGARI sont affichés en dollars canadiens, hors taxes et frais d'expédition. BVLGARI facture les taxes à la consommation en vigueur, conformément aux exigences de l'autorité fiscale compétente.

BVLGARI se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sur le Site Internet à tout moment et sans préavis. Les prix qui vous seront facturés seront les prix affichés sur le Site Internet au moment de votre confirmation de commande, lorsque vous aurez cliqué sur le bouton "Envoyer la commande". Les frais engendrés par votre utilisation de moyens de communication à distance lorsque vous passez une commande chez nous (frais d'accès Internet, frais téléphoniques) ne diffèrent pas des tarifs standards, et vous demeurez responsable de leur coût. BVLGARI se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude sur le Site Internet, ou d'annuler toute commande en cas d’informations erronées. Il vous sera demandé de payer votre commande immédiatement après avoir cliqué sur le bouton "Envoyer la commande" sur le Site. Le montant du prix d'achat du/des produit(s) commandé(s) sera bloqué sur votre carte de crédit, mais vous ne serez facturé qu'au moment de l'expédition du/des produit(s) à votre adresse. Nous n'acceptons que les paiements par PayPal ou par carte de crédit. Les notes de crédit ou les chèques-cadeaux émis par les Boutiques BVLGARI ne peuvent être utilisés pour acheter des produits proposés sur le Site Internet. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: American Express ®, MasterCard ®, Visa ®, Discover ® et JCB ® et PayPal. Nous n'acceptons que les cartes émises au Canada. Veuillez noter que votre commande doit contenir à la fois une adresse de facturation canadienne et une adresse de livraison canadienne. Les commandes ayant une adresse de facturation et/ou d'expédition autre que canadienne ne seront pas traitées. Votre carte de crédit ne sera débitée que lorsque votre commande sera expédiée. En cas d'indisponibilité de l'un des produits de la commande, BVLGARI ne facturera que le prix, les taxes et les frais d'expédition des produits disponibles.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

BVLGARI conserve la pleine propriété des produits que vous commandez jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu, et par les présentes, vous vous engagez à veiller à la sûreté de ces produits tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu. En cas de problème de paiement et à la demande de BVLGARI, il vous incombe de nous retourner la marchandise reçue sans délai.

ZONE DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être livrés qu'au Canada. Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Vous avez la possibilité de fournir une ou plusieurs adresses pour chaque commande. Veuillez noter que les boîtes postales, les transitaires et les adresses d'hôtels ne sont pas utilisables pour la livraison de nos produits.

EXPÉDITION

Lors de la procédure de commande, BVLGARI vous informera du délai standard de livraison et des différents modes de livraison disponibles pour les marchandises achetées. Dans le cadre de la procédure de commande, il vous sera demandé de sélectionner le mode d'expédition. Les frais de livraison dépendent de la valeur de la commande et du service de livraison choisi. BVLGARI se réserve le droit de diviser la commande en plusieurs livraisons partielles. Si tel est le cas, votre carte de crédit ne sera débitée que pour un seul envoi.
Les commandes passées avant 12:00 HNE du lundi au vendredi sont expédiées le jour même. Les commandes reçues après 12h00 HNE du lundi au vendredi seront expédiées le jour ouvrable suivant. Les commandes sont livrées du lundi au samedi, là où il est possible de livrer le samedi. Il n'y a pas de livraisons les dimanches et jours fériés. Bien que BVLGARI ne puisse garantir aucun délai de livraison, les indications générales d'expédition sont les suivantes: Par voie terrestre: La commande sera généralement livrée dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’expédition. 48h: La commande sera généralement livrée dans les 2 jours ouvrables suivant la date d’expédition. 24h: La commande sera généralement livrée un 1 jour ouvrable suivant la date d’expédition.
Une signature de confirmation d’une personne âgée de 21 ans révolus est requise à la livraison de toutes les commandes effectuées sur Bulgari.com, excepté pour les achats de produits senteurs. Vous reconnaissez que toute personne prenant livraison des produits à l'adresse désignée sera réputée l'avoir fait avec votre consentement.

CLICK & COLLECT

"Cliquer & Collecter" est une option de livraison gratuite disponible auprès de toutes nos Boutiques Bulgari au Canada. En choisissant "Cliquer & Collecter", votre commande sera envoyée à la Boutique de votre choix, et vous aurez la possibilité d’y collecter votre achat dans les 14 jours suivant votre commande. Vous recevrez un courriel de confirmation dès lors que votre commande aura été envoyée, ainsi que lorsqu'elle sera prête à être collectée à la Boutique choisie. Votre/vos article(s) sera (-ont) disponible(s) dans les 10 jours suivant la commande. Durant les périodes de grand volume, des retards peuvent parfois survenir en raison de facteurs imprévus ou d'événements indépendants de notre volonté. BVLGARI ne saurait être tenu pour responsable du retard ou du défaut de mise à disposition de votre commande pour son retrait, dans les délais prévus. Avant de collecter votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation indiquant que votre commande est prête à être retirée à la Boutique de votre choix.

• Lorsque vous viendrez collecter votre commande, il vous faudra apporter:

1. Preuve d'achat (numérique ou imprimée)
2. Mode de paiement d’origine ou confirmation PayPal
3. Pièce d'identité officielle avec photo
4. Courriel de confirmation

• Si vous souhaitez désigner quelqu’un d’autre pour collecter votre commande en votre nom, cette personne devra apporter :

1. Une copie de votre preuve d'achat (imprimée), accompagnée de votre consentement écrit.
2. Mode de paiement d’origine ou confirmation PayPal
3. Une copie de la pièce d'identité officielle avec photo de l'acheteur (-euse)
4. Pièce d'identité officielle avec photo de l’envoyé(e)
5. Courriel de confirmation

Il est important que vous récupériez votre commande dans les délais impartis. Votre commande sera disponible à la Boutique choisie pendant 14 jours. Si votre commande n'est pas collectée dans ce délai, votre achat vous sera remboursé, à l'exception des pièces personnalisées et/ou gravées, par le biais du mode de paiement d'origine.
La politique de retour concernant les achats "Cliquer & Collecter" est identique à celle des achats en ligne. Avant de prendre possession de votre commande, votre envoyé(e) ou vous-même devrez signer notre "Bon de livraison de commande", preuve de la livraison et de votre acceptation de votre commande. Nos registres faisant foi, il ne peut y avoir aucun litige concernant la livraison effective du colis si celle-ci a été enregistrée. Si pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas vous conformer aux CGV de notre politique "Cliquer & Collecter", nous ne pourrons pas vous proposer notre service "Cliquer & Collecter". Si vous ne collectez pas votre commande dans les 14 jours suivant la réception de votre courriel de confirmation "Prêt pour le retrait", votre contrat sera automatiquement résilié, et votre commande ne pourra plus être collectée au magasin car elle sera renvoyée à notre entrepôt. Vous serez remboursé(e) du montant total payé, sauf pour ce qui est des pièces personnalisées et/ou gravées.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Tout défaut de livraison, toute livraison excédant dix (10) jours ouvrables à compter de la date d'expédition ou toute divergence entre le(s) produit(s) commandé(s) et livré(s) doit être promptement signalé(e) à notre Service clients par courriel à ca.cs@bulgari.com, par téléphone au 1-800-BVLGARI ou par clavardage sur https://www.bulgari.com/fr-ca/contactus

POLITIQUE DE RETOUR

a) Dispositions générales Tout article acheté en ligne et exempt de gravure ou de gaufrage personnalisé, peut être retourné contre remboursement ou en vue d’un échange, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison. Il vous suffit de nous aviser clairement de votre intention de le faire:
- en remplissant le formulaire de retour en ligne;
- en écrivant à BCA 215 Mill Street Lawrence NY 11559, à l’att. Retours;
Veuillez noter que les produits senteurs ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Il vous est également possible de retourner votre achat en ligne dans n'importe laquelle de nos Boutiques situées au Canada, mais uniquement en vue d’un échange ou d’obtenir une note de crédit en magasin. Les Boutiques BVLGARI n'offrent PAS de remboursement sur les produits achetés en ligne. Les produits achetés à l'étranger ne peuvent ni être retournés, ni être échangés en ligne ou dans nos boutiques au Canada.
Tous les retours et échanges doivent inclure une copie imprimée de la facture reçue par courriel, et les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec les étiquettes de sécurité intactes et non retirées. Veuillez noter que dans le cadre de notre assurance qualité, tous les retours et échanges sont inspectés avant d'être acceptés. Tout article présentant des signes d'usure, de dommages ou d'altération (y compris, mais non limité au redimensionnement) ne peut être accepté. Vous serez remboursé pour les produits retournés et les frais standard de livraison de la commande. Les frais de retour des produits seront couverts par nos soins par le biais de l’étiquette-retour que nous vous fournirons ici https://www.bulgari.com/fr-ca/sales/guest/form. Vous pourriez être tenu pour responsable de la dépréciation de la valeur du produit en cas de manipulation non conforme à la préservation de la nature, des caractéristiques et, le cas échéant, du bon fonctionnement des produits. Veuillez trouver ci-dessous plus de détails sur les procédures de retour et d'échange.
b) Retours à notre centre du Service clients
Lorsque le le formulaire de retour ou votre déclaration nous informant de votre intention de vous rétracter de votre achat nous sera parvenu(e), nous vous enverrons par courriel une étiquette-retour prépayée et non renouvelable. Si vous choisissez de ne pas utiliser l'étiquette-retour prépayée que nous vous fournissons, les couts d'assurance et les frais de port seront à votre charge. Vous pourrez retourner les produits en les renvoyant directement à BCA 215 Mill Street Lawrence NY 11559 à l'att. Retours, accompagnés du formulaire de retour ou d'une déclaration indiquant explicitement votre décision de résilier le contrat conformément à l'alinéa a) ci-dessus. Le retour du produit devra s'effectuer dans les meilleurs délais et en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de votre commande. Une fois que les produits retournés auront été reçus et qu'ils auront passé avec succès notre inspection d'assurance qualité, votre remboursement sera crédité sur le mode de paiement d'origine utilisé lors de votre achat sur le Site.
c) Retours à nos magasins
Pour autant que l’article acheté en ligne soit exempt de gravure ou d’estampage personnalisé, vous avez également la possibilité de retourner votre achat dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, à n'importe laquelle de nos Boutiques au Canada, où vous recevrez une note de crédit valable dans l'un de nos magasins. Les Boutiques BVLGARI n'offrent PAS de remboursement sur les produits achetés en ligne. Les notes de crédit en magasin ne peuvent être échangées que dans l'un de nos points de vente au détail au Canada, et non par un achat en ligne. Les articles achetés en ligne et personnalisés, tels que gravés ou estampés, ne peuvent être ni repris, ni échangés. Un client ne peut recevoir un remboursement complet pour un achat en ligne que si le produit est renvoyé par la poste, de même qu’un client ne pourra effectuer un échange ou recevoir une note de crédit en magasin que s'il retourne le produit à l’une de nos Boutiques.
d) Échanges dans nos magasins
Si l’article acheté en ligne est exempt de gravure ou d’estampage personnalisé, vous avez la possibilité de le retourner dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, à n'importe laquelle de nos Boutiques au Canada. Si vous échangez le produit acheté en ligne contre un produit plus cher, la différence vous sera facturée. Si vous l'échangez contre un autre produit de prix inférieur, et si le solde dû est supérieur à $500, un crédit en magasin vous sera accordé. Si par contre le solde dû est inférieur à $500, vous serez remboursé(e). Les personnes ayant reçu un article en cadeau n'ont droit qu'à un échange de valeur égale ou supérieure.
e) Échanges par l'intermédiaire de notre centre de Service clients
Si vous souhaitez échanger le produit acheté en ligne contre un autre produit par l'intermédiaire de notre Service clients, vous pouvez passer une nouvelle commande en ligne et retourner le produit initial en suivant les instructions détaillées ci-dessus au paragraphe b).

GARANTIE

En tant que consommateur (c'est-à-dire toute personne agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle), vous avez droit à diverses garanties légales, y compris une garantie que les produits qui vous sont fournis sont conformes à votre contrat avec nous. En sus de ce qui précède, la garantie suivante est fournie avec les montres: la garantie des montres BVLGARI est valable deux (2) ans à compter de la date d'achat; elle sera honorée partout dans le monde et couvre tous les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du boitier, du bracelet en métal ou en cuir, de la couronne et du verre. Elle n'est pas valable en cas de perte, de vol, d'utilisation abusive, de négligence ou de tentative de réparation par des personnes non autorisées.

RÉPARATIONS

Pour toute demande de réparation ou d'assistance, veuillez contacter notre Service clients au 1-800-BVLGARI, par courriel à ca.cs@bulgari.com ou par clavardage dans la section “Contactez-nous” du Site.

GARANTIE D'AUTHENTICITÉ

BVLGARI garantit l'authenticité de tous les produits achetés sur le Site. Toutes les grandes maroquineries (sacs à main) produites après le mois d’aout 2017 contiennent une puce d'authenticité, qui est activée lors de l'achat avant l'expédition.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La disposition suivante ne concerne pas les résidents du Québec, auxquels s’applique la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec. De plus, les procès devant jury ne sont pas disponibles au Canada en matière civile et, par conséquent, une renonciation au procès devant jury n'est pas nécessaire au Canada. VOUS CONVENEZ QUE TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE BVLGARI ET VOUS SERA RÉGI PAR LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE DÉCRITE CI-DESSOUS. EN ARBITRAGE, IL N'EXISTE PAS DE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS UN FORUM JUDICIAIRE, ET CERTAINS AUTRES DROITS À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS ET À L'APPEL DE LA DÉCISION DU/DE (LA) MÉDIATEUR (-TRICE) PEUVENT ÊTRE RESTREINTS. Règlement des différends à l’amiable Nous voulons répondre à vos préoccupations sans qu'il soit nécessaire d'engager une action en justice officielle. En cas de litige, de réclamation ou de controverse découlant des présentes CGV ou de la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celles-ci, ou de l'achat et de l'utilisation d'une marchandise, quelle qu'elle soit (collectivement, un "Litige"), BVLGARI et vous-même acceptez de tenter de résoudre ce litige à l'amiable en envoyant une notification écrite clairement intitulée "Notification de litige", indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui en est l'auteur, les faits reprochés et la nature de la réparation demandée. Vos notifications doivent être envoyées à BVLGARI à us.cc@bulgari.com. Nous communiquerons avec vous par courriel à l'adresse indiquée dans la notification. BVLGARI et vous-même acceptez de déployer des efforts raisonnables en toute bonne foi, afin de régler le différend en usant de consultation et de négociation en toute bonne foi dans les trente (30) jours suivant la soumission de cette notification. Si un différend n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant sa soumission, BVLGARI et vous-même aurez alors la liberté de recourir aux autres alternatives décrites dans cette section. Convention d'arbitrage Tout litige ou toute réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit aux présentes CGV ou à une quelconque marchandise vendue par BVLGARI, sera résolu(e) par arbitrage plutôt que par voie judiciaire. La Loi Fédérale sur l'Arbitrage et la législation fédérale sur l'arbitrage s'appliquent à la présente convention. En arbitrage, il n'existe pas de juge ou jury, et la révision judiciaire d'une sentence arbitrale est restreinte. Toutefois, sur une base individuelle, un/une médiateur (-trice) peut attribuer les mêmes dommages et réparation qu'un tribunal (y compris des injonctions et jugements déclaratoires de réparation, ou des dommages et intérêts légaux) et doit suivre les modalités des présentes CGV comme le ferait un tribunal. Afin d'entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre de requête d'arbitrage incluant une description de votre réclamation, à l'adresse suivante: 555 Madison Ave, New York, NY 10022. L'arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association (AAA) en vertu de ses règles, incluant les Règles d'arbitrage de l'AAA pour les consommateurs. Les règles de l'AAA sont disponibles à www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations totalisant moins de $10’000, à moins que le/la médiateur (-trice) ne décrète que les réclamations sont sans fondement. Désengagement de la convention d'arbitrage. Vous êtes en droit de refuser la présente convention d'arbitrage en prenant contact avec BVLGARI par courriel à us_cc@bulgari.com dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation du Site Internet et en indiquant que vous refusez cette convention d'arbitrage. Si vous avez un compte sur l'un des Sites Internet, l'avis de désengagement doit inclure votre adresse de courriel et autres coordonnées de contact. Exceptions à la convention d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut intenter une action en justice dans le seul but d'obtenir une injonction et de faire cesser une violation réelle ou potentielle de la propriété intellectuelle (marque, secret commercial, copyright ou droits de brevet), sans recourir préalablement à un arbitrage ou au règlement à l'amiable de litiges décrits ci-dessus. Aucun recours collectif. La disposition suivante ne concerne pas les résidents du Québec, auxquels s’applique la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ RÉGLER LES DIFFÉRENDS AVEC NOUS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET QUE VOUS NE POUVEZ POSER PLAINTE EN TANT QUE PLAIGNANT(E) DANS LE CADRE D'UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF, GROUPÉ OU REPRÉSENTATIF. DE PLUS, À MOINS QUE BVLGARI ET VOUS-MÊME N'EN CONVENIEZ AUTREMENT PAR ÉCRIT, LE/LA MÉDIATEUR (-TRICE) N'EST PAS AUTORISÉ(E) À REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE ET NE PEUT PAR AILLEURS PAS PRÉSIDER DE RECOURS COLLECTIFS, GROUPÉS OU REPRÉSENTATIFS, QUELS QU'ILS SOIENT.

FOR JURIDIQUE

La disposition suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Les présentes CGV sont régies par les lois de New York, sans tenir compte des conflits de droit.

CLAUSE DE RENONCIATION

Si nous n'insistons pas immédiatement que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes CGV, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous suite à la rupture de ce contrat, cela ne signifie pas que vous êtes dispensé de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre ultérieurement des mesures contre vous. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous pourchassons pas mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons tout de même exiger que vous effectuiez le paiement à une date ultérieure.

CODE D'ÉTHIQUE DE BVLGARI

L'engagement de BVLGARI à mener ses affaires de manière éthique est exprimé dans son Code d'éthique, disponible sur le Site Internet à l'adresse : https://www.bulgari.com/fr-ca/corporate-social-responsibility. BVLGARI vérifie assidument que les principes de ces codes soient respectés et correctement appliqués.

DROIT D'AUTEUR - VALIDITÉ

© 2019 Bulgari Corporation of America. Tous droits réservés. Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 6 septembre 2019.